Informations légales


1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site raphaelbouvigne.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire, Créateur, Responsable de la publication et Webmaster : Raphael Bouvigne, personne physique.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site raphaelbouvigne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site raphaelbouvigne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Raphael Bouvigne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site raphaelbouvigne.fr est mis à jour régulièrement par Raphael Bouvigne. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site raphaelbouvigne.fr a pour objet de présenter le profil professionnel, les compétences et les réalisations de Raphael Bouvigne, notamment dans les domaines du support informatique et de la modélisation 3D.

Raphael Bouvigne s’efforce de fournir sur le site raphaelbouvigne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site raphaelbouvigne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site est développé en HTML5 et CSS3, sans recours à JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Raphael Bouvigne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Raphael Bouvigne.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.

Raphael Bouvigne ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.raphaelbouvigne.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Raphael Bouvigne ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site raphaelbouvigne.fr.


7. Gestion des données personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site raphaelbouvigne.fr respecte les principes suivants en matière de protection de la vie privée.

Le site raphaelbouvigne.fr ne comporte aucun formulaire, espace de contact ou mécanisme de collecte de données personnelles. Seules les données techniques de connexion usuelles (adresse IP, fournisseur d’accès, pages consultées) peuvent être enregistrées automatiquement par le serveur d’hébergement dans le cadre de son fonctionnement normal, sans finalité de suivi ou de profilage.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site raphaelbouvigne.fr n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, en adressant sa demande à l’adresse : contact@raphaelbouvigne.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Cookies.

Pour le respect de la vie privée des utilisateurs, ce site web n'utilise aucun cookie.


9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site raphaelbouvigne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).